Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter un fonds de commerce

Certains l’appellent « diligence raisonnable », nous l’appelons « bon sens ». C’est l’idée qu’avant d’acheter un fonds de commerce, vous devez savoir dans quoi vous vous engagez !

L’achat d’un fonds de commerce peut être une opportunité fantastique ou un désastre à venir. Vous devez enquêter sur le commerce pour détecter tout problème caché, en demandant les informations et les documents appropriés. Certaines informations, comme l’étendue des privilèges sur les équipements, seront disponibles auprès de sources publiques. Pour d’autres informations, votre principale source sera le propriétaire du commerce.

Renseignez-vous sur les finances de commerce

La première étape de votre contrôle préalable consiste à apprendre tout ce que vous pouvez sur la situation financière du commerce. Vérifiez des documents tels que le bilan actuel, les comptes de profits et pertes (des cinq dernières années), les déclarations d’impôts (sur le revenu, sur le chômage et sur les ventes, pour les cinq dernières années), les états financiers vérifiés, les comptes créditeurs et débiteurs, etc.

Vous devez également disposer d’une liste des dettes de l’entreprise et savoir si les créanciers ont une sûreté sur les actifs de l’entreprise. Vous (ou votre avocat !) pouvez vérifier les privilèges auprès du bureau public où ils sont enregistrés. Si vous constatez que des banques, des fournisseurs ou d’autres créanciers ont déposé ce qu’on appelle un formulaire AFD-1 lorsqu’ils ont accordé un crédit à l’entreprise, sachez que si leurs dettes ne sont pas payées, ils peuvent saisir et vendre les actifs garantis, même si vous êtes maintenant le propriétaire.

Vérifiez le statut juridique du commerce

Vous devez voir les documents qui ont créé l’entité ainsi que tous les documents connexes tels que les règlements, les résolutions et les accords d’exploitation. Confirmez que le commerce est en règle avec l’État et que le propriétaire a l’autorité légale pour la vendre.

Enfin, demandez au propriétaire du commerce (quelle que soit sa structure juridique) de vous informer de toute poursuite judiciaire ou procédure gouvernementale en cours ou imminente.

Soyez prêt à signer un accord de confidentialité. Cela garantit au propriétaire que vous utiliserez les informations uniquement pour vérifier le commerce. Assurez-vous simplement que l’accord vous autorise à partager les informations avec votre avocat et votre comptable.

Autres éléments à prendre en compte lors de l’achat d’un fonds de commerce

Outre les éléments cités ci-dessus qui peuvent vous aider à prendre la décision d’acheter ou non un fonds de commerce, vous ne devez pas oublier de prendre en compte les points suivants :

• durée et conditions de bail ;
• inventaire et actifs physiques ;
• paiement partiel du prix d’achat.

Lire le bail

La plupart des entreprises occupent des locaux loués. Vous devez obtenir une copie du bail et l’examiner attentivement. Quelle sera la durée du bail ? Aurez-vous une option de renouvellement ? Les conditions et les restrictions sont-elles acceptables ?

Assurez-vous que le commerce peut continuer à occuper l’espace dans le cadre du même bail si vous êtes les propriétaires. Le bail peut exiger le consentement du propriétaire à cet effet. Vous pouvez aussi essayer de négocier un nouveau bail – avec une durée plus longue ou un loyer plus bas, peut-être.

Pendant que vous y êtes, demandez au propriétaire de confirmer que le propriétaire actuel du commerce est à jour dans le paiement de son loyer, afin que vous ne soyez pas celui qui risque l’expulsion.

Inspecter les actifs physiques

Votre achat peut inclure des actifs physiques tels que des équipements et des stocks. Assurez-vous que l’équipement est en bon état de marche. Envisagez d’engager un expert pour le vérifier pour vous. Si certains équipements sont loués, examinez les conditions du bail et assurez-vous que vous avez le droit de les reprendre.

Quant aux stocks, veillez à ce qu’ils soient à jour et commercialisables. Vous ne voulez pas payer cher des marchandises obsolètes.

Retenir une partie du prix d’achat

Ne payez pas la totalité du prix d’achat à la clôture. Faites en sorte qu’au moins une partie du prix soit payée six mois ou un an plus tard. Ainsi, si vous subissez une perte parce que le propriétaire a omis de divulguer des informations cruciales (une dette, par exemple, ou une obligation fiscale), vous pourrez déduire l’argent de ce que vous devez.