Impôts : cet oubli vous expose à une amende de 150€ (34 millions de Français concernés)
La campagne de déclaration de revenus 2025 est lancée, et cette année encore, une obligation fiscale méconnue pourrait coûter cher à des millions de propriétaires français. Les autorités fiscales exigent désormais que chaque bien immobilier soit correctement déclaré selon son usage. Un simple oubli pourrait entraîner une amende de 150 euros par bien non déclaré, une sanction qui touchera potentiellement 34 millions de contribuables à partir de l’année prochaine.
La déclaration d’occupation des biens immobiliers désormais obligatoire
Instaurée l’année dernière, l’obligation de déclarer l’usage de chaque bien immobilier reste méconnue de nombreux propriétaires. Pourtant, selon les chiffres révélés par Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, 12% des propriétaires n’ont pas respecté cette obligation en 2024. Cette proportion représente plusieurs millions de Français qui s’exposent à des sanctions financières.
Cette démarche, loin d’être anodine, concerne tous les types de biens immobiliers :
- Maisons d’habitation
- Appartements
- Locaux commerciaux
- Garages
- Dépendances diverses
Pour l’administration fiscale, ces informations sont essentielles pour établir correctement les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les taxes sur les logements vacants. Si l’année 2025 offre encore une certaine tolérance face aux erreurs et oublis, les choses changeront radicalement dès 2026 avec l’application systématique des amendes.
Quelles informations fournir pour chaque bien possédé
Pour se conformer à cette obligation fiscale et éviter les sanctions, les propriétaires doivent préciser plusieurs éléments concernant chacun de leurs biens immobiliers. Ces informations permettent à l’administration de déterminer le régime fiscal applicable.
Le tableau ci-dessous récapitule les principales informations à fournir selon la situation du bien :
| Situation du bien | Informations requises | Caractère obligatoire |
|---|---|---|
| Résidence principale | Statut d’occupation | Obligatoire |
| Résidence secondaire | Statut d’occupation | Obligatoire |
| Bien loué | Identité des locataires, période d’occupation depuis le 1er janvier | Obligatoire |
| Bien loué | Montant du loyer | Facultatif (pour l’instant) |
| Logement vacant | Statut de vacance | Obligatoire |
| Occupation à titre gratuit | Statut d’occupation | Obligatoire |
Les propriétaires doivent être particulièrement vigilants concernant les biens mis en location, car l’identité des occupants et la période précise d’occupation depuis le début de l’année sont des informations obligatoires. Le montant du loyer reste pour l’instant une information facultative, mais cette situation pourrait évoluer dans les prochaines années.
Comment effectuer cette déclaration et éviter l’amende
Pour se mettre en conformité et éviter l’amende de 150 euros par bien non déclaré, les propriétaires doivent suivre une procédure spécifique en ligne. Les étapes à respecter sont les suivantes :
- Se connecter à son espace personnel sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr)
- Accéder à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers »
- Vérifier la liste des biens enregistrés à son nom
- Mettre à jour les informations pour chaque bien
- Valider les modifications
Cette démarche, relativement simple, permet aux contribuables d’actualiser leur situation immobilière de manière centralisée. Le service en ligne offre une vision complète de tous les biens enregistrés au nom du contribuable, facilitant ainsi leur mise à jour.
Face à l’enjeu financier que représente cette obligation, il est recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour effectuer cette démarche. À raison de 150 euros par bien non déclaré, l’addition peut rapidement devenir salée pour les propriétaires de plusieurs biens immobiliers. Cette vigilance permettra d’éviter une mauvaise surprise lors de la prochaine campagne fiscale.
